Date de dernière mise à jour : 1er Janvier 2026
1. Champ d'Application et Acceptation des Conditions
L’accès, la navigation et la consultation du présent portail documentaire institutionnel (ci-après désigné "le Portail") de l’association SCUDERIA BALANINA sont régis de plein droit par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Tout utilisateur accédant au Portail reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter scrupuleusement, sans réserve ni restriction morale.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées de manière discrétionnaire par le Conseil d’Administration de l'association afin d'en maintenir la conformité avec l'évolution des réglementations préfectorales et statutaires pour l'année d'exercice 2026.
2. Absence de Caractère Commercial et Objet du Portail
Le Portail de la Scuderia Balanina est un outil d'intérêt général à vocation documentaire, scientifique, informative et d'apprentissage civique.
Clause d'Exclusion Commerciale absolue : Conformément aux principes de la Loi du 1er juillet 1901 et aux critères d'éco-responsabilité qui fondent notre utilité publique, le Portail ne propose, ne vend, ne commercialise et ne distribue aucun produit marchand, bien physique, service commercial ou abonnement payant. Aucune transaction financière, vente ou intermédiation lucrative ne saurait s'effectuer via ce Portail. Les demandes d'adhésion d'admission formulées s'effectuent à titre purement bénévole, désintéressé et statutaire.
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L’ensemble des contenus diffusés sur le Portail, comprenant de manière non limitative les analyses d'impact, les données de terrain, les rapports acoustiques scientifiques, les illustrations photographiques (liées par le systèmePicsum static d'observation), les éléments textuels en français académique, la structure générale, les logos et les scripts d'optimisation de défilement, sont la propriété exclusive de l’association SCUDERIA BALANINA ou font l'objet d'autorisations d'usage conformes.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou traduction, qu’elle soit totale ou partielle, de ces éléments par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit et signé du Secrétaire Général de l'association, à l'exception des copies à usage strictement privé, d'étude universitaire ou documentaire excluant toute diffusion publique.
4. Responsabilité Quant aux Informations Diffusées
Les données, études et documents diffusés sur le Portail proviennent d'observations directes de terrain et d'analyses indépendantes réalisées sous le contrôle de notre comité scientifique. Bien que nos services administratifs déploient une rigueur absolue pour en garantir l'exactitude, la Scuderia Balanina ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs typographiques, d’omissions techniques temporaires ou de modifications réglementaires préfectorales intervenues après la mise en ligne des rapports d'ici fin 2026.
L'association décline toute responsabilité concernant les contenus externes accessibles via les hyperliens sortants (tels que Service-Public.fr, CNIL ou le Journal Officiel), ces liaisons documentaires étant fournies à titre de pure ressource administrative de niveau supérieur.
5. Règles d'Usage de l'Espace Public et Numérique
L’utilisateur s’engage à faire un usage licite et pacifique du Portail. Sont strictement interdits :
- Toute tentative d'intrusion, d'injection SQL, d'altération de notre formulaire d'admission administrative ou d'interruption du service d'hébergement.
- Toute utilisation de robots d'extraction de données ("scraping") visant à piller les registres éco-responsables ou les coordonnées des bénévoles et des membres du bureau.
- L'utilisation malveillante de notre courriel permanent (jony070747@gmail.com) pour l'envoi de messages publicitaires ou de courriels indésirables ("spam").
6. Nullité Partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU devaient être déclarées nulles ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive rendue par un tribunal de la République Française, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée juridique.
7. Loi Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes conditions d'accès, qui ne pourrait faire l’objet d’un règlement à l’amiable avec le secrétariat d'utilité publique de l'association, sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bastia, Haute-Corse, France.