Date d'entrée en vigueur : 1er Janvier 2026
1. Introduction et Objet du Document
La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer en toute transparence les utilisateurs de ce portail documentaire (ci-après "le Portail") sur la manière dont l'association SCUDERIA BALANINA, agissant en qualité de responsable du traitement, collecte, utilise, protège, stocke et traite les données à caractère personnel dans le cadre strict de l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés française modifiée.
En tant qu'association à but non lucratif (Loi 1901) dédiée à la régulation, à l'observation et au développement éco-responsable des sports mécaniques régionaux, la Scuderia Balanina applique une éthique rigoureuse excluant de manière absolue toute utilisation commerciale, lucrative, publicitaire ou marchande des données collectées de nos utilisateurs.
2. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable exclusif du traitement des données personnelles collectées sur le Portail est :
SCUDERIA BALANINA, représentée par son Président élu en exercice, Jean-Baptiste Orsini.
Siège social : Chez Proxicrea, Boulevard Charles Marie Savelli, 20220 L'Île-Rousse, France.
Téléphone permanent : +33 8 63 23 09 77
Courriel officiel : jony070747@gmail.com
3. Données Collectées & Finalités du Traitement
L’association est amenée à collecter des données à caractère personnel de manière volontaire uniquement lorsque l'utilisateur interagit avec notre formulaire d'admission administrative ou notre secrétariat d'utilité publique. Les données collectées comprennent :
- Données d'identité : Nom de famille, prénom(s) saisis dans le formulaire.
- Coordonnées d'acheminement : Adresse de courriel électronique, numéro de téléphone.
- Données motivationnelles : Texte libre décrivant les motivations de l'utilisateur vis-à-vis de la charte de préservation environnementale, de sécurité ou des jalons du projet 2026.
- Données d'orientation : Choix du département interne de destination (Direction, Technique ou Trésorerie).
Ces informations font l'objet d'un traitement licite et proportionné destiné exclusivement à l'instruction des demandes d'admission non marchande, à la planification des actions bénévoles de terrain et au traitement administratif des demandes d'audit éco-responsable émises par les acteurs locaux ou municipaux. Aucun profilage ou traitement automatisé n'est appliqué.
4. Base Légale du Traitement
Conformément à l'Article 6 du RGPD, la base légale autorisant le traitement de vos données de terrain personnelles réside exclusivement dans :
- Le consentement explicite : manifesté par l'acte de validation volontaire du formulaire d'admission et l'acceptation cochée de notre Charte déontologique d'utilité publique.
- L'exécution des objectifs statutaires : nécessaires au bon fonctionnement de l'association loi 1901 pour la gestion de ses membres et sympathisants non-commerciaux d'ici la fin d'année 2026.
5. Destinataires et Transfert des Données
Les données personnelles sont destinées au seul usage interne de la Scuderia Balanina. Elles ne sont partagées qu'avec les membres habilités du bureau de direction (Président, Trésorier, Secrétaire) en charge de l'examen des dossiers.
Absence absolue de commercialisation : L'association ne procède et ne procédera jamais à la vente, à la location, à l'échange, au transfert ou à la divulgation commerciale de vos informations à des tiers. Les données ne font l'objet d'aucun transfert hors du territoire de l'Union européenne.
6. Durée de Conservation des Données
L’association applique des durées de conservation strictes et limitées, adaptées à l'objet non lucratif de son action :
- Demandes d'admission d'utilité publique rejetées ou abandonnées : Les données sont intégralement détruites dans un délai maximal de trois mois suivant la notification de décision du bureau.
- Candidatures de bénévolat acceptées : Les données sont conservées pendant toute la durée d'adhésion active de l'utilisateur à l'association et pour une période transitoire d'archivage administratif de deux ans après la cessation d'activité.
- Demandes de renseignements ou de monitoring environnemental : Les données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de l'audit de terrain ou de la réponse technique d'ici fin 2026, puis supprimées.
7. Vos Droits en tant qu'Utilisateur
Conformément aux dispositions européennes, vous disposez d'un contrôle total et permanent sur vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment faire valoir les droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et obtenir une copie lisible de celles-ci.
- Droit de rectification : Corriger toute coordonnée inexacte, obsolète ou incomplète.
- Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la destruction immédiate de vos données personnelles sous réserve d'obligations légales de conservation.
- Droit d'opposition et de retrait du consentement : Retirer votre consentement au traitement sans affecter la licéité des opérations passées.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite, signée et accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse de notre siège social ou par courrier électronique permanent : jony070747@gmail.com. Le secrétariat administratif s'engage à vous répondre sous un délai d'un mois maximum.
8. Sécurité et Intégrité des Données
La Scuderia Balanina met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées pour prémunir vos données contre toute perte accidentelle, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisé. L'accès à nos registres informatiques est strictement restreint par des protocoles d'identification uniques et sécurisés réservés aux membres habilités de la gouvernance administrative.
9. Autorité de Contrôle compétente
Si, après avoir pris contact avec notre secrétariat d'admission, vous estimez que les droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France (www.cnil.fr).